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Fiscalité

Ticgn: +35.5%en 2017!

La TICGN va de nouveau augmenter de 35.5% au 1er janvier 2017 par rapport à 2016 pour passer de 4.34€ à 5.88€ HT! dans le cadre de la loi de transition énergétique.

Son montant aura été multiplié par 4.6 depuis 2014 (1.27€!)

Electricité: taux de CSPE réduit

En appliacation de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 il est instauré une taxe interieure sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière dénommée CSPE.

Son taux normal est de 22.5€ par MWh SAUF pour les activités "manufacturières" électro-intensives, quelle que soit la puissance souscrite.

Pour bénéficier de la réduction il suffit que le montant payé au taux normal soit supérieur à 0.5% de la valeur ajoutée produite par le site.

Vous souhaitez en savoir plus ou vérifier que vous êtes élligible à cette opportunité, téléphonez nous!

Gaz: augmentation de la TICGN le 1er janvier 2015

C'est fait depuis le 1er janvier 2015 la TICGN (ou taxe carbone) est passée à 2.64€ / MWh. Sans cette hausse le prix du gaz aurait baissé. 

Gaz:Contribution Climat Energie "taxe carbone"

Dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE) les ménages français vont être soumis à compter du 1er avril 2014 à une "taxe carbone", autrement appelé TICGN pour les professionnels, d'un montant de 1.27€ / MWh. Elle passera à 2.64€ en 2015 et 4.01€ en 2016.

Gaz: CTSSG

La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz) sert au financement du TSS (Tarif Spécial de Solidarité). Ce tarif permet de faire bénéficier les foyers ayant des ressources inférieures à un plafond déterminé de réductions sur les prix de l'énergie.

Pour l'année 2013 le montant de la CTSSG est de 0,1€ / Mwh.

Pour l'année 2014 elle passe à 0.2€ / MWh

Electricité: CSPE

La CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) passe de 10,5€/MWh à 13,5€/MWh à compter du 1er janvier 2013. 

Pour info elle était de 4,5€/MWh en 2005.

Nouvelle hausse de la CSPE à compter du 1er janvier 2014: elle passe dorénavant à 16.5€/MWh.

Electricité & Gaz: CTA

La CTa (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et distribution d'électricité et gaz naturel mise en place en 2004.

Cette taxe sert à financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

C'est un pourcentage de la part fixe (abonnement) du tarif d'acheminement de l'énergie et s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain.

Son taux est passé de 21 à 27,04% à compter du 1er mai 2013